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Paris, le 19 avril 2006 - Nexans met en œuvre une opération d’augmentation de capital réservée à ses salariés, dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Nexans souhaite ainsi associer de façon étroite ses collaborateurs au développement et aux résultats du Groupe. La participation des salariés dans le capital social de Nexans est de 1,1% au 28 février 2006.
CADRE DE L’EMISSION
L’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2005, dans sa treizième résolution, a délégué au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum global de 500.000 euros, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L.444-3 du Code du travail.
Afin de favoriser l’accès au capital des salariés du Groupe, et en vertu de la délégation de compétence du 2 juin 2005 mentionnée ci-dessus, le Conseil d’Administration du 23 novembre 2005 a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe. Le Président-Directeur Général, agissant sur subdélégation du Conseil d’Administration, a arrêté ce jour les modalités définitives de l’opération.
TITRES OFFERTS
- Type d’émission : émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne entreprise Groupe France du personnel de Nexans (« PEGF ») au Plan consolidé d’Epargne d’entreprise de Groupe International du personnel de Nexans (« PEGI »).
- Nombre d’actions offertes : 400.000 actions d’un montant nominal d’un euro chacune, représentant un montant nominal maximal de 400.000 euros.
- Prix de souscription des actions : le prix de souscription de 52,50 € euros est égal à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Nexans lors des vingt séances de bourse précédant le 19 avril 2006, jour de la décision du Président-Directeur Général fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée d’une décote de 20% et arrondie au demi-euro supérieur.
Ce prix de souscription a été déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail. Il est définitif et restera valable quelles que soient les variations, à la hausse ou à la baisse, du cours de l’action Nexans jusqu’à la date de clôture de la souscription.
- Date de jouissance des actions nouvelles : les actions nouvelles porteront jouissance avec effet à la date de la réalisation de l’augmentation de capital et donneront droit au paiement de tout dividende dont la décision de distribution interviendra à compter de cette même date.
- Description des actions nouvelles : les droits attachés à ces actions nouvelles, y compris toute restriction qui leur est applicable, ainsi que les modalités d’exercice de ces droits, sont décrits au paragraphe « Droits et obligations des actionnaires », figurant en pages 121-122 du Document de Référence portant sur l’exercice 2005, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2006 et disponible sur simple demande et sans frais au siège social de la Société, ainsi que sur le site internet www.nexans.com.
- Période de souscription : du 20 avril 2006 inclus jusqu’au 3 mai 2006, minuit heure de Paris, inclus.
- Date prévue de l’augmentation de capital : 12 mai 2006.
- Cotation des actions nouvelles : les actions nouvelles seront admises à la cotation sur l’Eurolist Compartiment B d’Euronext Paris SA, sur une même ligne que les actions existantes (code ISIN FR0000044448).
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
- Sociétés concernées : cette augmentation de capital est ouverte aux salariés de Nexans ou de l’une des sociétés détenues, directement ou indirectement, à plus de 50% par Nexans, dont la liste a été fixée par le Président-Directeur Général.
- Bénéficiaires de l’émission réservée : les salariés comptant trois mois d’ancienneté dans le Groupe, celle-ci étant appréciée à la date de clôture de la période de souscription, par référence à l’année civile au cours de laquelle le versement est effectué, plus les douze mois qui précèdent.
Environ 16 000 bénéficiaires sont susceptibles de souscrire à la présente augmentation de capital.
- Modalités de souscription et modes de conservation des titres : à la date de clôture de la période de souscription, le 3 mai 2006, les salariés devront avoir complété, signé et retourné à leur entreprise les bulletins individuels de souscription qui auront été mis à leur disposition.
Les actions seront souscrites soit directement par les salariés, soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise.
- Plafond de souscription : en application de l’article L.443-2 du Code de travail, le total des versements volontaires (intéressement inclus) effectués chaque année par un salarié dans le cadre d’un plan d’épargne ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle brute ou de son revenu professionnel.
Les souscriptions individuelles devront donc respecter cette limite, en tenant compte de l’ensemble des autres versements qui peuvent par ailleurs être effectués par les salariés dans le cadre des plans d’épargne de leur société et/ou du Groupe.
- Modalités de paiement des actions : selon la nature du lien contractuel des salariés avec leur société et la législation en vigueur dans chacun des pays, le paiement du prix de souscription des actions sera effectué :
- soit au comptant par apport personnel ;
- soit à l’aide d’une avance qui pourra être consentie par l’employeur aux salariés ayant souscrit, et qui sera remboursable par retenue sur salaire ; cette avance ne pourra dépasser 25 actions maximum ;
- soit par panachage de ces deux options.
- Durée d’indisponibilité des parts ou actions : conformément à la décision du Conseil d’Administration du 23 novembre 2005 et en vertu de l’article L.443-6 du Code du travail, les salariés ayant souscrit à l’émission devront conserver les parts des fonds communs de placement d’entreprise ou les actions détenues en direct, pendant une durée d’indisponibilité légale de 5 ans, sauf en cas de déblocages anticipés prévus par les règlements des plans d’épargne PEGF et PEGI.
- Règle de réduction des ordres : l’augmentation de capital de la Société sera réalisée à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés. Toutefois, dans le cas où le total des demandes de souscription excèderait le nombre maximal de 400.000 actions, les souscriptions seront réduites. Les actions proposées seront alors attribuées une à une à chaque souscripteur, dans la limite de leur demande, jusqu’à ce que le nombre maximal de 400.000 actions disponibles soit atteint. Toutefois, s’il ne restait pas un nombre d’actions suffisant pour servir une action supplémentaire à l’ensemble des souscripteurs restant, la distribution des actions sera arrêtée avant, de telle sorte que chaque souscripteur restant reçoive le même nombre d’actions par l’effet de la réduction. Il pourrait en conséquence être émis moins de 400.000 actions.
AUTRES INFORMATIONS
L’opération se déroulera en France, ainsi que dans 21 pays à l’international.
Ce communiqué n’est produit qu’à titre d’information et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions Nexans.
CONTACTS SALARIES
Pour toute question relative à la présente opération, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur Direction des Ressources Humaines.
Calendrier financier
- 26 avril 2006 : publication du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006
- 15 mai 2006 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires (sur 2ème convocation)
- 19 mai 2006 : mise en paiement du dividende
- 25 juillet 2006 : publication du chiffre d'affaires et des résultats du 1er semestre 2006
- 3 octobre 2006* : réunion d'information des actionnaires individuels à Versailles
- 24 octobre 2006* : réunion d'information des actionnaires individuels à Tours
- 13 novembre 2006* : réunion d'information des actionnaires individuels à Lyon
- 7 décembre 2006* : réunion d'information des actionnaires individuels à Montpellier
* ces dates sont données à titre indicatif
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