Communiqué de presse

Paris, le 2 avril 2014 – Nexans a été informé de la décision de la Commission Européenne publiée ce jour suite à son enquête pour comportement anticoncurrentiel allégué dans le secteur des câbles d’énergie haute tension sous-marins et souterrains. La Commission a infligé une amende aux principaux producteurs Européens et Asiatiques de câbles. L’amende imposée à Nexans France s’élève à 70 670 000 euro, pour le paiement de laquelle Nexans en sa qualité de société mère est responsable solidairement à hauteur de 65 767 000 euro.
 

L’enquête de la Commission Européenne a été lancée en 2009. La période couverte par la décision prise à l’encontre de Nexans France va de novembre 2000 à janvier 2009. Suite aux soumissions de Nexans sur le périmètre, les câbles visés par la décision ont été réduits par rapport à l’enquête initiale aux câbles d’énergie souterrains de 110 Kv et plus, et aux câbles d’énergie sous-marins de 33 Kv et plus. Nexans France a constitué dans ses comptes sociaux une provision de 200 millions d’euros également incluse dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2011. Le paiement de l’amende devant être effectué dans un délai de trois mois à compter de la décision même en cas d’appel, la dette nette du Groupe sera impactée en 2014.
 

Nexans va étudier en détail cette décision volumineuse afin de déterminer la suite qu’elle entend y donner, qui pourrait inclure l’appel. Le Groupe va évaluer les conséquences de cette décision pour de possibles actions de suivi, ainsi que l’impact de cette décision et d’autres développements récents sur les autres enquêtes en cours dans le même secteur par des autorités de la concurrence aux Etats-Unis, Canada, Brésil, Australie et Corée du Sud, dont les conséquences pourraient, comme indiqué dans les précédentes communications du Groupe, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et donc la situation financière de Nexans. Le Groupe communiquera de nouveau lors de l’annonce des résultats du premier semestre.
 

« La Commission n’a malheureusement pas pris en compte l’absence d’effet sur les clients, qu’elle n’a pas l’obligation d’établir pour imposer des sanctions» expliquent Frédéric Vincent, Président-Directeur Général de Nexans, et Arnaud Poupart-Lafarge, Chief Operating Officer, dans leur déclaration commune. « Nous confirmons notre exigence d’adhésion la plus stricte aux normes et règles éthiques figurant au Code d'éthique et de conduite des affaires de Nexans et dans nos Lignes directrices en matière de conformité au droit de la concurrence qui sont très claires. Le Groupe est pleinement engagé au respect du droit de la concurrence et gère au sein de l’ensemble de ses filiales dans le monde un Programme de Conformité dédié qui a été renforcé en 2009 afin de s’assurer que toutes nos activités commerciales sont conduites conformément aux normes éthiques et juridiques les plus exigeantes. »
 

Documentation

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A propos de Nexans

Nexans donne de l’énergie à la vie par une large gamme de câbles et solutions de câblage qui permet d’accroître la performance de ses clients dans le monde entier. Les équipes du Groupe agissent comme partenaires au service de leurs clients dans quatre principaux domaines d’activités : le transport et la distribution d’énergie (réseaux terrestres et sous-marins) les ressources énergétiques (pétrole et gaz, mines et énergies renouvelables), les transports (routiers, ferroviaires, aériens et maritimes) et le bâtiment (commercial, résidentiel et centres de données). La stratégie de Nexans s’appuie sur une innovation continue des produits, des offres de solutions et de services, mais aussi sur l’implication des équipes, l’accompagnement des clients et l’ adoption de procédés industriels sûrs et respectueux de l’environnement. En 2013, Nexans est devenu le premier acteur de l’industrie du câble à créer une Fondation d’entreprise destinée à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers le monde. Présent industriellement dans 40 pays et avec des activités commerciales dans le monde entier, Nexans emploie près de 26 000 personnes. En 2013, Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 6,7 milliards d’euros. Nexans est coté sur le marché NYSE Euronext Paris, compartiment A. Pour plus d’informations :

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