Document de référence 2013 - Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 mai 2014

Renouvellement et nominations d’administrateurs Proposition de modification statutaire excluant les droits de vote double

Paris, le lundi 7 avril 2014 – Le Document de référence 2013 a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 7 avril 2014. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consulté sur le site internet de Nexans (www.nexans.com/dr2013) ainsi que sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

NExans Document de Réference 2013Ce Document de référence inclut notamment le rapport financier annuel 2013, le rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37, alinéa 6, du Code de commerce sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques ainsi que les rapports des commissaires aux comptes et les informations relatives à leurs honoraires.

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Nexans se tiendra le jeudi 15 mai 2014 à 15 heures, au Palais des Congrès, Amphithéâtre Havane (2, place de la Porte Maillot, Paris 17ème).

Comme annoncé le 1er avril 2014, il sera notamment proposé à l’Assemblée de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Véronique Guillot-Pelpel (administrateur indépendant) et de nommer administrateurs Madame Fanny Letier (proposée par Bpifrance, actionnaire de premier plan du Groupe depuis 2009 détenant actuellement environ 7,8% du capital social) et Monsieur Philippe Joubert (administrateur indépendant).

Il sera également proposé aux actionnaires de renouveler pour une durée de 18 mois les délégations permettant au Conseil d’Administration de mettre en œuvre la politique d’actionnariat salarié international ainsi que la politique de rémunération long terme des principaux cadres-managers du Groupe, dans des conditions et limites générales conformes aux pratiques passées. Ces propositions représentent ensemble une dilution potentielle maximale de moins de 2% du capital social.

Enfin, compte tenu de la promulgation le 29 mars 2014 de la loi « visant à reconquérir l’économie réelle » généralisant le droit de vote double pour les sociétés cotées, sauf clause contraire des statuts, il sera proposé aux actionnaires de modifier les statuts afin de prévoir que les droits de vote double ne seront pas applicables au sein de Nexans. En effet, le droit de vote double a déjà fait l’objet d’un débat en assemblée et les actionnaires ont adopté à plus de 99% des voix exprimées lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 10 novembre 2011 l’exclusion des droits de vote double au sein de Nexans. Une telle exclusion est cohérente avec l’équilibre actionnarial et le contexte de l’accord conclu avec le premier actionnaire, le Groupe Quiñenco, en mars 2011, tel que modifié en novembre 2012.

Le Groupe Quiñenco par l’intermédiaire de sa filiale Invexans, a fait connaître à la Société qu’il avait atteint 28% du capital et des droits de vote. Cela correspond au montant maximal de participation autorisée pour le Groupe Quiñenco dans le capital de Nexans, en application de l’accord conclu avec la Société et dont l’avenant a été ratifié par les actionnaires lors de l’assemblée du 14 mai 2013.

L'avis préalable à cette réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) de ce jour. Il inclut le projet d’ordre du jour et du texte des résolutions ainsi que les modalités de participation et de vote à l’Assemblée. Cet avis préalable sera mis à disposition sur le site Internet de la Société à la rubrique www.nexans.com/ag2014.

Une présentation détaillée de l’ensemble des résolutions soumises aux actionnaires, et en particulier les autorisations financières, figure dans le rapport du Conseil sur lesdites résolutions, qui est mis à disposition sur le site Internet de la Société à la même rubrique.

Les autres documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.

 

Calendrier financier

  • 6 mai 2014 : information financière du premier trimestre 2014
  • 15 mai 2014 : Assemblée Générale des actionnaires
  • 25 juillet 2014 : résultats du premier semestre 2014
     

Documentation

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