6ème opération d’actionnariat salarié international pour les salariés du Groupe Nexans

Paris, le 14 octobre 2014 – Nexans a annoncé le 15 mai 2014 la mise en œuvre d’une nouvelle opération d’actionnariat salarié.

6th international share offering reserved for Nexans Group employeesConformément à la règlementation applicable, le présent communiqué a pour objet de préciser certaines caractéristiques de l’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe.

Cette opération se traduira par une augmentation de capital de la société Nexans réservée aux salariés d’un nombre maximum de 400 000 actions nouvelles.  Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 21 janvier 2015.

Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.

 

EMETTEUR

Nexans (ci-après la « Société »)
Siège social : 8 rue du Général Foy, 75008 Paris
Capital social : 42 043 145 euros divisé en 42 043 145 actions au 31 décembre 2013
RCS Paris 393 525 852
Compartiment A – NYSE Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000044448

OBJECTIF DE L’OPÉRATION

Ce plan d’actionnariat, qui s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe, couvrira 23 pays.  Nexans souhaite, avec cette opération, associer toujours plus étroitement ses collaborateurs, tant en France qu’à l’étranger, au développement du Groupe.

L’opération, intitulée « Act 2014 », consistera en une unique offre dite à effet de levier et à capital garanti qui pourra être adaptée selon les pays  sous la forme d’une offre comparable  permettant de satisfaire les objectifs de l’offre principale  tout en prenant en compte les exigences fiscales et juridiques locales.

CADRE DE L’OPERATION  - TITRES OFFERTS

Les actionnaires de Nexans, réunis le 15 mai 2014 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au  Conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois à hauteur d’un montant nominal maximum de quatre cent mille euros, par l’émission d’actions nouvelles  réservée aux salariés de la société et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

Conformément à cette délégation, le Conseil d’administration a décidé le 15 mai 2014 le principe d’une émission d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents au plan d’épargne du groupe à un prix de souscription qui sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, pouvant faire l’objet d’une décote, en a arrêté les principales caractéristiques et a délégué les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

Le Directeur Général, sur délégation du Conseil d’administration, arrêtera les modalités définitives de l’opération en date prévue 17 décembre 2014 ; il fixera notamment à cette date le prix de souscription des actions nouvelles, qui est égal au Cours de Référence diminué d’une décote de 20%.

Le Cours de Référence sera constaté par le Directeur Général en date prévue du 17 décembre 2014 et sera égal, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Nexans sur le marché  Euronext Paris  durant les (20) vingt jours de Bourse précédant cette date. 

Le nombre maximum d’actions Nexans pouvant être émises dans le cadre de cette offre, s’élève à 400.000 actions (correspondant à une augmentation de capital maximum de 400.000 euros de nominal).

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

  • Bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés : les bénéficiaires de l’offre sont (i) les salariés, et les mandataires sociaux dans les conditions prévues par l’article L. 3332-2 du Code du travail, des sociétés du périmètre qui auront adhéré au Plan d’Epargne Groupe France ou international, selon le cas, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel) et justifiant d’une ancienneté de trois mois à la clôture de la période de révocation et (ii) les préretraités et retraités des sociétés françaises du Groupe qui ont conservé des avoirs au sein du plan d’épargne groupe France depuis leur départ du Groupe.
  • Sociétés du périmètre de l’offre :
    • La société Nexans au capital de 42 043 145 euros, dont le siège social est 8 rue du Général Foy, 75008 Paris, et
    • Les sociétés du Groupe Nexans ayant leur siège social en France ou à l’étranger (i) dont la société Nexans détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social, (ii) qui auront adhéré au Plan d’Epargne Groupe France de Nexans ou au Plan d’Epargne Groupe International de Nexans et (iii) situées dans l’un des 23 pays suivants : Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Italie, Liban, Maroc, Norvège, Pérou, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie.
  • Modalités de souscription : les actions seront souscrites soit sous la forme nominative, soit par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital.
  • Formules de souscription : les salariés pourront souscrire des actions Nexans par le biais d’un FCPE (sauf particularités locales) dans le cadre d’une formule de souscription unique dite à effet de levier et sécurisée visant à permettre aux salariés de bénéficier d’une garantie de leur versement dans le cadre de l’opération. Dans certains pays, les salariés recevront un Stock Appreciation Right dont le montant sera indexé en application d’une formule comparable à celle proposée dans le cadre de la formule à effet de levier.
  • Plafond de souscription : les versements annuels des bénéficiaires de l’offre dans le plan d’épargne groupe (après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque au titre du levier) ne peuvent excéder, en application de l’article L.3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute estimée pour 2014, sous réserve de contraintes autres résultant de la règlementation locale.
  • Indisponibilité des actions Nexans ou des parts de FCPE correspondantes : les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites ou les parts de FCPE correspondantes pendant une durée de cinq ans, soit jusqu’au 21 janvier 2020, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.
  • Exercice des droits de vote attachés aux actions : lorsque les actions seront souscrites puis détenues par l’intermédiaire d’un FCPE, les droits de vote attachés à ces actions seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE concerné ; lorsque les actions seront détenues sous la forme nominative, les droits de vote seront exercés individuellement par les salariés concernés.

CALENDRIER DE L’OPERATION

  • Période de réservation : du 6 novembre 2014 (inclus) au 18 novembre 2014 (inclus)
  • Fixation et communication du prix de souscription : le 17 décembre 2014
  • Période de révocation : du 18 décembre (inclus) 2014 au 23 décembre 2014 (inclus)
  • Règlement-livraison de l’offre : prévu pour le 21 janvier 2015

OPERATIONS DE COUVERTURE

La mise en place de l’offre à effet de levier sécurisée est susceptible de générer de la part de l’établissement financier structurant l'offre (Société Générale) des opérations de couverture, notamment à compter de la date d’ouverture de la période de réservation, soit le 6 novembre 2014, et pendant toute la durée de l’opération.

COTATION

L’admission des actions nouvelles Nexans aux négociations sur le marché  Euronext Paris (Code ISIN : FR0000044448) sur la même ligne que les actions existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de l’augmentation de capital prévue pour le 21 janvier 2015.

MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Nexans. L’offre d'actions Nexans réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.

Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.

CONTACT BENEFICIAIRES DE L’OFFRE

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents remis aux bénéficiaires.

Ce communiqué constitue le document d’information exigé par l’article 212-4 5° du règlement général de l'AMF et l'article 14 de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005.

Vos Contacts

Angéline Afanoukoe Direction de la Communication
Téléphone +33 1 78 15 04 67
Angeline.afanoukoe@nexans.com
Michel Gédéon Investor Relations
Téléphone +33 1 78 15 05 41
Michel.gedeon@nexans.com

A propos de Nexans

Nexans donne de l’énergie à la vie par une large gamme de câbles et solutions de câblage qui permet d’accroître la performance de ses clients dans le monde entier. Les équipes du Groupe agissent comme partenaires au service de leurs clients dans quatre principaux domaines d’activités : le transport et la distribution d’énergie (réseaux terrestres et sous-marins) les ressources énergétiques (pétrole et gaz, mines et énergies renouvelables), les transports (routiers, ferroviaires, aériens et maritimes) et le bâtiment (commercial, résidentiel et centres de données). La stratégie de Nexans s’appuie sur une innovation continue des produits, des offres de solutions et de services, mais aussi sur l’implication des équipes, l’accompagnement des clients et l’ adoption de procédés industriels sûrs et respectueux de l’environnement. En 2013, Nexans est devenu le premier acteur de l’industrie du câble à créer une Fondation d’entreprise destinée à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’énergie pour les populations défavorisées à travers le monde. Présent industriellement dans 40 pays et avec des activités commerciales dans le monde entier, Nexans emploie près de 26 000 personnes. En 2013, Le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 6,7 milliards d’euros. Nexans est coté sur le marché NYSE Euronext Paris, compartiment A. Pour plus d’informations :

www.nexans.com