Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 11 mai 2017

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Nexans de ses propres actions, dans le cadre de l’utilisation donnée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 11 mai 2017 en sa 12ème résolution.

Le Conseil d’Administration du 7 juillet 2017 a décidé de mettre en œuvre un nouveau programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l’article 5 du Règlement Européen n°2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) décrites ci-après.

1. Date de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui a autorisé le programme de rachat d’actions

11 mai 2017.

2. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 7 juillet 2017, le nombre total d’actions détenues de manière directe ou indirecte par la Société est de 224 489, représentant 0,52% du capital de la Société.

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société arrêtée à la date de la publication du présent descriptif

Les 224 489 actions autodétenues par la Société sont affectées à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

4. Le ou les objectifs du programme de rachat d’actions

L’Assemblée Générale des Actionnaires du 11 mai 2017 a autorisé les rachats d’actions en vue :

  • de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
  • de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
  • de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités; ou
  • de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
  • de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
  • de l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
  • de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
  • de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital.

Le Conseil d’Administration du 7 juillet 2017 a décidé que l’objectif du programme mis en œuvre est l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

5. Part maximale du capital à acquérir, prix d’achat maximum, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

La Société aura la faculté d’acquérir des actions Nexans (code ISIN FR0000044448) cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment A) à un prix d’achat maximum de 70 euros et pour un montant total maximum de 100 millions d’euros.

Le Conseil d’Administration du 7 juillet 2017 a décidé que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 21 millions d’euros.

Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale, la part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat est de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société au moment du rachat.

Le Conseil d’administration a décidé que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées dans le cadre de ce programme ne pourra excéder 300 000.

Conformément à l’autorisation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 11 mai 2017, l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, ou d’échange.

Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre le programme sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration du 7 juillet 2017 a décidé que l’acquisition des actions pourra être réalisée à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens sur les marchés réglementés ou les systèmes multilatéraux de négociations, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement.

6. Durée du programme de rachat

Le nouveau programme de rachat devra être achevé avant l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l’une des informations ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public.

 

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