FAQ Sécurité Incendie

La classification du type de batiment est un élément clé. En effet, la règlementation peut être
gérée par différents ministères qui ont à leur charge l'évolution des dispositions.

Il n'y a aujourd'hui aucune harmonisation. Celle-ci pourra être envisagée par la suite. Toutefois, dans les ERT même si le requis reste aujourdhui le Eca, rien n'interdit au commanditaire d'imposer un niveau de performance supérieur. C'est d'ailleurs aussi le cas pour le logement.

Nouvelle classification des câbles en ERP et IGH : Les câbles classés Eca ne sont plus autorisés pour les nouveaux ERP ou IGH ou pour de nouvelles installations de cables en ERP et IGP.

Ils doivent être remplacés par des câbles classés Cca-s2, d2, a2. Cette nouvelle classification assure une meilleure résistance au feu et une réduction des émissions de fumée et de substances dangereuses.

Le décret est applicable au 23 mai 2025 soit un an après la publication au journal offciel. 

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La nouvelle règlementation s'appliquera à tous types de travaux sur ERP et IGH nécessitant le remplacement de câbles électriques dès lors que les demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire seront postérieures au 23 Mai 2025.

Oui, tout ajout ou modification éléctrique doit respecter la nouvelle réglementation, même sans dépôt de dossier d’aménagement.

Oui, la réglementation ne fait pas de distinction selon la section.

Oui, elle ne concerne que la France. D'autres pays européens, comme l'Espagne et la Suède, avaient déjà renforcé leurs exigences depuis la mise en place du RPC en 2017.

La classification du type de batiment est un élément clé. En effet, la règlementation peut être gérée par différents ministères qui ont à leur charge l'évolution des dispositions. Il n'y a aujourd'hui aucune harmonisation. Celle-ci pourra être envisagée par la suite. Toutefois, dans les ERT même si le requis reste aujourdhui le Eca, rien n'interdit au commanditaire d'imposer un niveau de performance supérieur. C'est d'ailleurs aussi le cas pour le logement.

Le point clé sera de déterminer si des câbles dans le bâtiment (ERP, IGH) correspondant à la définition du RPC sont considérés comme faisant partie d'une installation fixe. Si c'est le cas, les câbles devront avoir le niveau de classification requis Cca-s2,d2,a2

Tous les parkings souterrains en ERP et IGH devront se conformer aux exigences du nouvel arrêté. L'infrastructure électrique devra donc être composée de câbles qui seront au moins de classification Cca-s2,d2,a2 et, Cca-s1,d1,a1 lorsqu'il s'agira d'une infrastructure gérée par ENEDIS. La gamme Nexans IRVE répond déjà à ces exigences.

Tous les ERP et IGH sont concernés par cette évolution règlementaire sans disctinction de type ou de catégorie.

Seules les extensions seront considérées. Il n'y aura bien entendu aucune obligation à remplacer les câbles anciennement installés qui sont toujours fonctionnels.

Oui. Il s'applique à tous les projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à partir de mai 2025, que ce soit pour du neuf ou de la rénovation.

Le classement est défini à la construction ou lors d'un réaménagement. Il est indiqué dans la Notice de Sécurité soumise à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux, et confirmé par la Commission de Sécurité si elle est consultée.

Découvrez comment reconnaitre un ERP.

Oui. Selon l'article R. 4211-2 du Code du travail, un Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) englobe tous les lieux destinés à recevoir des postes de travail, y compris les bureaux.

Tous les câbles installés avant le 23 Mai 2025 resteront en l'état. Ils seront remplacés petit à petit par les nouvelles générations Nexans FR-N1 X6G3 PROTECT en ERP et IGH suite à de nouveaux travaux validés par une demande d'autorisation de travaux ou permis de construire postérieurs au 23 Mai 2025.

De même, tous les projets dont la demande d'autorisation de travaux ou permis de construire est antérieure à la date du 23 Mai pourront être réalisés en utilisant les anciennes exigences, Eca minimum, et donc des câbles comme Nexans R2V... 

Tout câble ayant une euroclassification supérieure à celle requise dans la règlementation du bâtiment concerné pourra être installé. Dans le cas des ERT (non IGH), la classification Eca étant le minimum requis, le Nexans FR-N1 X6G3 PROTECT convient donc parfaitement.

Dès lors que les travaux sont faits en ERP et IGH, en effet il faudra Installer des cables à minima Cca-s2,d2,a2. Donc, pour la partie basse tension, le nouveau cable Nexans FR-N1 X6G3 PROTECT répondra aux exigences.

Oui, le FRN1X1G1, ayant une performance au feu supérieure à celle du FRN1X6G3, peut être sélectionné et installé s’il répond aux exigences de l’arrêté, notamment en termes de classification Cca-s2,d2,a2.

En réalité, ce n’est pas le type de câble qui est déterminant, mais bien sa classification Euroclasse.

Cela dit, le nouveau câble Nexans FRN1X6G3 présente des caractéristiques d’installation proches du R2V, ce qui simplifiera sa mise en œuvre.

La norme NF C32-323 reste en vigueur et continue de s’appliquer selon les réglementations en place pour certains usages spécifiques.

Par exemple, les IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) peuvent nécessiter l’utilisation du FR-N1X1G1 lorsque le système est couvert par la norme NF C14-100 (référentiel ENEDIS).

Non, la réglementation CPR ne s’applique pas encore aux câbles résistants au feu en France et dans l’ensemble de l’UE.

Ces câbles conservent donc leur classification CR1-C1 jusqu’à l’entrée en vigueur d’une réglementation CPR spécifique à la résistance au feu.

Ainsi, pour les circuits de sécurité incendie (détection, alarmes, interventions, etc.), la classification CR1-C1 reste la règle en vigueur.

Non, le FR-N1X6G3 ne peut pas remplacer un câble CR1-C1, car ils n’ont pas la même fonction.

Les câbles CR1-C1 sont conçus pour continuer à alimenter les circuits de sécurité même en cas d’incendie (pendant unedurée pré determiné ).

Ils sont dits "résistants au feu", une caractéristique essentielle pour les installations de sécurité (détection, alarmes, évacuation…).

Si ces câbles sont installés dans un ERP ou un IGH, ils devront au moins avoir la classification Cca-s2,d2,a2.

Tous les câbles en ERP et IGH devont être de performance à minima Cca-s2,d2, a2 sauf pour les câbles résistants au feu de type CR1-C1.

Pour les fils isolés les gammes proposées seront les H07Z1 -U, -R.

La règlementation CPR s'impose à tous les produits de construction installés de façon permanente dans les bâtiments.

Pour les armoires électriques comme les TGBT il faudra donc appliquer la règlementation en vigueur en fonction du type de batiment.

Pour les ERP et IGH, les conducteurs isolés devront donc être aussi de catégorie Cca-s2,d2,a2 à minima.

Pour les systèmes de sécurité incendie, il est d'usage d'utiliser des câbles résistants au feu du type CR1-C1 sur certaines zones.

Pour ces gammes, le nouvel arrêté ne propose pas de modification et ils continueront à être installés.

Pour le reste du circuit qui ne serait pas construit à partir de câbles CR1-C1, la nouvelle règlementation s'applique. La règlementation surpasse toujours les exigences normatives.

Malheureusement, l'imposition pour les SSI de câble Dca a été définie avant la rédaction et la publication de l'arrêté. Il faudra à terme revoir les normes NFS pour se mettre en conformité.

Le décret ne concerne pas uniquement les câbles courants forts. Il impose également aux câbles data de respecter la classification Cca-s2,d2,a2.

Découvrez tout sur les nouvelles classifications dans notre webinaire dédié.

Oui, tous les câbles installés dans un ERP ou un IGH sont concernés par la nouvelle réglementation.

Si un câble moyenne tension est utilisé dans une installation fixe au sein de ces bâtiments, il devra alors respecter les nouvelles exigences de classification.

Découvrez tout sur les nouvelles classifications dans notre webinaire dédié.

Les accessoires, les chemins de câble ne sont pas concernés par les nouvelles dispositions. De ce fait les performances dans le domaine de la sécurité incendie restent identiques.

Le réglementaire a établi un tableau de transposition dans l'arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 portant sur la classification et l'attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, agréant des laboratoires d’essais, et fixant les modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu.

En considérant que l'euroclasse Cca sans halognène était la performance au feu de base correspondant au C1 ne dégageant pas de composés halogénés, on peut donc établir que le Cca sans halogène est équivalent au C1 SH (sans halogène)

Les différences se situent sur les paramètres additionnels et la différence majeure concerne le paramètre "d" correspondant aux particules enflammées.

Dans la cas de la nouvelle spécification, le règlementaire n'a pas imposé de critère et fait référence au niveau le plus bas.

Dans ce cadre il est à comprendre que des câbles installés et touchés par un incendie pourront produire des particules ou goutelettes pouvant chuter.

Ce paramètre est habituellement considéré lorsqu'il s'agit du risque de générer des foyers secondaires et également du risque que ces goutelettes/particules tombent sur les personnes en évacuation ou sur les secours en intervention 

Easycalc va être mis à jour pour considérer ces nouvelles classifications et proposer les bons dimensionnements aux électriciens et installateurs.