FAQ RPC

Objectifs du RPC

Cette partie présente les bases du Règlement sur les Produits de Construction (RPC) appliqué aux câbles électriques et de communication. Elle en expose l’objectif, les normes applicables (notamment l’EN 50575), et décrit les systèmes EVCP permettant de garantir la constance des performances. Elle précise également quels types de câbles et quelles performances sont couverts, en particulier la réaction au feu, ainsi que les exigences de marquage CE selon différents cas d’usage (ex. : câbles extérieurs, gaines préremplies). Enfin, elle aborde l’harmonisation européenne des câbles et la non-inclusion actuelle des câbles résistants au feu dans le RPC.

Définition du RPC

Cette partie définit les principaux acteurs et concepts du RPC appliqué aux câbles. Elle précise qui est considéré comme fabricant selon le RPC, y compris les cas particuliers tels que le rebranding ou la sous-traitance. Le rôle des Organismes Notifiés y est expliqué, de même que leurs missions en matière d’évaluation de conformité. La Déclaration de Performance (DoP) est présentée en tant qu’élément central de traçabilité. La section définit également la notion d’ouvrages de construction et introduit le système des Euroclasses, qui classe les câbles selon leur performance en réaction au feu selon une terminologie harmonisée à l’échelle de l’UE.

Obligations des opérateurs économiques

Cette partie analyse les impacts du RPC sur l’industrie des câbles, tant sur le plan opérationnel que réglementaire. Elle décrit les contraintes supplémentaires imposées par le règlement (essais avancés, conformité AVCP, gestion documentaire) et explique la distinction entre les exigences harmonisées au niveau européen (marquage CE, Euroclasses) et les règles d’application nationales. Les obligations des fabricants y sont détaillées, tout comme les responsabilités spécifiques des distributeurs, grossistes et opérateurs publics ou privés. Enfin, la section montre comment les câbles ont évolué pour répondre aux exigences du RPC et quelles mesures correctives doivent être prises en cas de non-conformité aux performances déclarées.

Déclaration de performance

Cette partie est consacrée à la Déclaration de Performance (DoP), élément central du RPC. Elle en explique l’objectif, la base réglementaire et technique, et les modalités de mise à disposition pour les utilisateurs. Elle met en avant les exigences en matière de traçabilité, assurée par l’étiquetage et les informations contenues dans la DoP, permettant de relier chaque produit à son fabricant. Enfin, elle précise que les utilisateurs finaux n’ont droit qu’à la DoP, et non aux rapports d’essais ou certificats, ce qui fait de la DoP le seul document de référence officiel dans le cadre du RPC.

Marquage CE

Cette partie clarifie les règles d’application du marquage CE pour les câbles dans le cadre du RPC. Elle explique quand et comment le marquage CE doit être apposé, y compris pour les câbles déjà marqués CE selon d'autres directives comme la LVD, et la signification de la mention "année de première apposition". La section traite aussi de l'application du RPC aux produits importés, des moyens de vérification de l’authenticité du marquage CE, et de la possibilité d’utiliser les câbles marqués CE en dehors du domaine de la construction. Elle aborde la coexistence avec d’autres marques de qualité, comme les certifications HAR ou celles basées sur l’IEC, et la possibilité de combiner les déclarations dans le cas de produits soumis à plusieurs réglementations. Enfin, elle précise les obligations d’étiquetage et la transmission des informations CE à l’utilisateur final.