Evolution Historique du Règlement sur les Produits de Construction (RPC)

1957 : Traité de Rome – Création de la Communauté Économique Européenne

Le Traité de Rome a jeté les bases de la Communauté Économique Européenne (CEE) avec un objectif clé : garantir la libre circulation des produits entre les États membres. Cet objectif a émergé en raison de l’identification de nombreuses barrières aux échanges, telles que les méthodes de tests au feu et les processus de certification variables, entravant l’uniformisation des normes des produits de construction.

1986 : Modification du Traité – Introduction des Objectifs de Santé et Sécurité

Des amendements au Traité ont introduit les articles 100A et 118A, axés sur la "Santé et Sécurité". Ces modifications ont conduit à l’adoption de la Directive 89/106/CEE en 1988, établissant la Directive Produits de Construction (CPD). Cette directive a défini six exigences essentielles pour les produits de construction :

1. Résistance mécanique et stabilité
2. Sécurité en cas d’incendie
3. Hygiène, santé et environnement
4. Sécurité d’utilisation
5. Protection contre le bruit
6. Économie d’énergie et isolation thermique

Dans le cadre de la sécurité en cas d’incendie, plusieurs principes fondamentaux ont été établis :

• La capacité portante de la structure doit être maintenue pendant une période déterminée.
• La production et la propagation du feu et des fumées à l’intérieur de la structure doivent être limitées.
• La propagation du feu aux bâtiments voisins doit être réduite au minimum.
• Les occupants du bâtiment doivent pouvoir évacuer ou être secourus en toute sécurité.
• La sécurité des équipes de secours doit être prise en compte.

Ces principes ont jeté les bases des concepts de Réaction au Feu et Résistance au Feu des produits de construction.

1994 : Documents d’Interprétation – Spécification des Exigences de Sécurité Incendie pour les Installations Électriques

La CPD a été précisée à travers le Document d’Interprétation 2 (ID2), qui concernait les installations électriques :

• Les installations électriques ne doivent pas être à l’origine d’un incendie.
• Elles ne doivent pas contribuer activement au développement du feu.
• La propagation du feu doit être limitée.
• En cas d’incendie, des mesures efficaces d’extinction et de sauvetage doivent être possibles.
• Les produits de construction (ex. : transformateurs, câbles) doivent répondre aux exigences de réaction et de résistance au feu.

Le document a également mis en avant la nécessité de protéger les circuits contre le feu ou d’utiliser des circuits intrinsèquement résistants au feu.

2009 : Mandat M443

Le mandat M443 a été publié, confiant à CEN/CENELEC la mission d’élaborer un système (normes, procédures...) permettant aux organismes notifiés de certifier la conformité des produits dans le cadre du CPR.

2011 : Transition de la Directive au Règlement

La CPD a évolué en Règlement sur les Produits de Construction (CPR). À partir du 1er juillet 2013, le CPR est devenu directement applicable dans tous les États membres de l’UE, imposant l’apposition du marquage CE sur les produits concernés. Les États membres ont alors été tenus de définir les exigences dans le cadre du CPR.

2016 : Période de Mise en Œuvre du CPR

À mi-2016, le CPR est devenu obligatoire, avec une période de coexistence d’un an permettant aux laboratoires et organismes de certification de s’adapter et d’être officiellement notifiés dans le nouveau cadre réglementaire.

2017 : Application du CPR aux Câbles pour la Réaction au Feu

Depuis juillet 2017, le CPR s’applique officiellement aux câbles en ce qui concerne la Réaction au Feu. Toutefois, les travaux au niveau du CENELEC se poursuivent afin d’élaborer des règles concernant la Résistance au Feu des câbles. Celles-ci en cours de discussion et devra considérer les nouvelles évolutions du Règlement Produits de Construction. Ici de nouvelles dispositions apparaissent comme la nécessité de considérer le dégagement des substances dangereuses et le développement durable.